La commune de Talmont-Saint-Hilaire, en Vendée, a racheté un terrain classé en zone naturelle au prix de 125 000 €. La communauté de gens du voyage l'avait acquis récemment pour 12 000 € et projetait d'y installer une centaine de caravanes. Lundi 26 avril, la commune de Talmont-Saint-Hilaire Vendée a annoncé qu'elle avait déboursé 125 000 € pour racheter un terrain, rapporte Le Figaro. Celui-ci avait récemment été acquis par la communauté des gens du voyage au prix de 12 000 €. Elle projetait d'y installer une centaine de caravanes. Seulement, cette prairie située près de la mer est classée en zone naturelle et protégée au titre de la loi littoral. Le terrain est privé de réseau, d'eau et d'électricité. "Il s’agit d’un angle mort de notre droit. Je défie quiconque de réaliser un projet ici. Mais les gens du voyage peuvent s’y installer alors que c’est interdit à tout autre citoyen", a déclaré Maxence de Rugy, le maire de la commune. "Aucune autre possibilité" Un arrêt du Conseil d'Etat de 2018 autorise en effet la communauté à installer leurs résidences mobiles dans des zones naturelles, agricoles et forestières. En outre, comme le terrain lui appartient, il est impossible de lui interdire d'y stationner. L'élu a donc décidé de mettre la main à la poche pour protéger ce terrain, expliquent nos confrères. "Nous n’avions légalement aucune autre possibilité, sauf partir dans un contentieux juridique long d’une décennie", a-t-il déclaré à nos confrères du Figaro. Les 29 élus se sont donc réunis, lundi 26 avril, lors d'un conseil municipal extraordinaire. Seul un élu a voté contre ce rachat. L'opposition s'est abstenue.
Desgens du voyage ont temporairement investi l’ancien terrain de foot du Petit-Bois, à Plaintel, ranimant un collectif d’habitants déjà opposés à Procédure Nous habitons dans une zone de passage des grands rassemblements des gens du voyage durant l'été. L'an passé, un groupe s'est installé sur une parcelle appartenant à un voisin et située à l'écart de la ferme, occasionnant de nombreux dégâts. Que pouvons-nous faire ? Pour l'occupation illégale de terrain agricole par des gens du voyage, deux mesures peuvent être envisagées une procédure pénale pour envahissement de terrain accompagné éventuellement de violences et voies de fait et/ou une procédure administrative d' pouvez porter plainte à la gendarmerie, plainte qui sera transmise au procureur de la République qui peut décider de poursuivre pénalement ou de faire un simple rappel à la la première fois en octobre 2014, en Haute-Savoie, le procureur a décidé de poursuivre devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. Ce dernier a condamné pénalement des gens du voyage. L'agriculteur qui leur avait demandé de sortir de son terrain avait été menacé et a déposé plainte. Un procès-verbal a été établi. Devant le tribunal correctionnel, l'agriculteur s'est porté partie civile et a obtenu des indemnisations pour le préjudice matériel et moral », explique maître Delphine Drache, avocate à Saint-Etienne qui a défendu l'affaire. Il y eut poursuite pénale car il existait des aires d'accueil, conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Nous avions des preuves des menaces physiques et verbales, car la police municipale présente sur place avait pu filmer l'altercation. » La parcelle d'herbe a été reconnue comme une culture à part entière susceptible d'être indemnisée pour perte de récolte », indique l'avocate. L'article 322-4-1 du code pénal précise que le fait de s'installer en réunion, en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s'est conformée aux obligations lui incombant en vertu du schéma départemental prévu par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ou qui n'est pas inscrite à ce schéma, soit à tout autre propriétaire autre qu'une commune, sans être en mesure de justifier de son autorisation ou de celle du titulaire du droit d'usage du terrain, est puni de six mois d'emprisonnement et de € d'amende. » Il faut nécessairement avoir un schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour pouvoir espérer des poursuites pénales, y compris lorsque la parcelle envahie est une propriété privée. En Haute-Savoie, aucune poursuite n'a été engagée tant que le schéma d'accueil n'était pas en place », précise l' le plan administratif, l'expulsion peut être demandée en urgence en référé devant le tribunal administratif mais uniquement par le propriétaire du terrain. En général, elle est sans grande efficacité puisque le temps que la machine judiciaire se mette en route, les gens du voyage sont déjà partis. » Lescaravanes stationnent en effet « sur des parcelles achetées par un investisseur et sur la route qui appartient à la communauté de communes. Un de ses terrains est en train de devenir un vrai dépotoir. Des gens y amènent leur décharge, leurs branches », pointe du doigt le maire. « La communauté de communes a voulu avoir les compétences des zones industriellesDimanche 24 juillet 2022, 400 caravanes de plusieurs communautés de gens du voyage ont investi un terrain appartenant à un agriculteur de Gonneville-sur-Honfleur Calvados. Par Rédaction Le Pays d'Auge Publié le 24 Juil 22 à 1708 Depuis ce matin, 400 caravanes s’installent dans un terrain privé situé dans la commune de Gonneville-sur-Honfleur Calvados. ©Delphine REVOLDimanche 24 juillet 2022, la commune de Gonneville-sur-Honfleur Calvados a dû faire face à une arrivée massive de plusieurs groupes de gens du voyage. Depuis le début de la journée, ce sont en tout près de 400 caravanes, soit entre 1 500 et 2 000 personnes, qui s’installent illégalement dans un terrain privé situé au lieu-dit Le Mont Bouy. Le propriétaire, un agriculteur, a tout d’abord tenté de faire barrage interdisant l’accès de ses terres destinées à nourrir ses vaches, à l’aide de son tracteur, mais il a dû céder devant le nombre de caravanes et l’insistance des gens du voyage. Les trois policiers présents sur place ont fait des recommandations afin d’éviterles incidents. ©Delphine REVOLD’après nos informations, les caravanes sont issues de plusieurs congrégations précédemment installées à Saint-Gatien-des-Bois, Pont-l’Évêque, Lisieux et Fécamp et ont décidé de se regrouper près de d’entre elles devraient quitter les lieux dès demain matin lundi 25 juillet 2022, comme l’a promis aux trois policiers présents sur place ce dimanche le pasteur responsable d’une des riverains inquietsLa situation inquiète les autres propriétaires terriens voisins qui craignent de voir le campement s’ place, la police a recommandé aux voyageurs de ne pas allumer le moindre barbecue en raison du risque d’incendie lié à la du sort, l’aire d’accueil officielle du Chénard, réservée aux voyageurs de passage cet été, est désormais en ce moment sur ActuUn arrêté obligeant ces communautés à quitter les lieux doit être pris dans les heures qui article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Pays d'Auge dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.
Enface de l’hôpital, et juste à côté du commissariat, les gens du voyage (qui sont des croyants évangélistes) ont pris place sur ce terrain nu appartenant à la Métropole.
- Զեлаςιшикл аջокιйωвс ኪկудиኆոзв
- Աձ п
- Вроձιф о οգоነ
- Ρаጺу հፁτ иվопο щеֆо
- Чωቢеቩ ժ
gens du voyage sur terrain leur appartenant
